[M] [C] refuse de se présenter à l'audience de 13 h 30 ; Entendu la plaidoirie de Maître Anne-Sophie AUDEGOND venant au soutien des intérêts de M. [M] [C] ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

[L] [R] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine Le Squer, en sa plaidoirie, - M.

X se disant [X] [G] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.

NOTIFICATIONS, le 03 août 2025 : LA PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, par courriel Monsieur [S] [RH], copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 1] Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat

C'est par de justes motifs que la cour adopte que le premier juge a considéré que M.

NOTIFICATIONS, le 31 mai 2026 : Monsieur [Q] [L], par courriel Monsieur [J] [V] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS

[X] les heures supplémentaires dues depuis plusieurs années en sorte qu'il existait des circonstances antérieures à la démission qui la rendaient équivoque.

Cautres, conseillère Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie B., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre

L'extinction des dettes par la compensation permet de considérer l'exécution des causes de l'arrêt. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

la violation des articles 29, 32 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a considéré

CMC DE VINCI ... 75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉES Madame Anne-Sophie

HARMONIE MUTUELLE FONCIÈRE ET LIEUX DE VIE [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 S.A.S.

débat ne démontrent pas que les sommes litigieuses constituaient la rémunération de services rendus dans le cadre d'une activité de prostitution et qu'il n'était pas possible, en conséquence, de les considérer

Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

cohérence des mots choisis, qui ne peuvent être le fait des enquêteurs, dans une procédure qui n'apparaît pas d'une complexité particulière, que Mme Y..., épouse K..., mariée à un français depuis cinq années

X... à son legs quand, d'une part, cet acte notarié avait été établi à la requête de Mme Annie-Z...

paraît pas démontrée ; "alors que, d'une part, ayant constaté que la société des Bois Ouvres et la société Provence Menuiserie ne constituaient pas un groupe de sociétés, la cour d'appel, qui a considéré

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS

Guyenne (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990, par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale) au profit de : 1°) l'ASSEDIC, AGS du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°) Mme Anne-Marie