. - Les appareils installés en dehors des cages d'escalier ou ne débouchant pas directement sur celles-ci doivent, lorsque l'encloisonnement des escaliers est exigé, être eux-mêmes placés dans des gaines répondant aux conditions de l'article CO 22 (§

Article D100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 41

Code des postes et des communications électroniques

électromagnétiques in situ, par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation ayant signé l'accord de reconnaissance multilatéral " essais " dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European co-operation

Article 69 bis

—

L'attestation d'aménagement porte la mention "véhicule muni d'un ralentisseur en application de l'article 69 bis

Article D6331-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 34

Code du travail

En cas de dépassement du plafond mentionné au dernier alinéa de l'article D. 6331-69 ou de dysfonctionnement de l'organisme spécifique mentionné à l'article L. 6331-60, le ministre chargé de la formation professionnelle adresse à l'organisme spécifique

Article R177-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 25

Code électoral

Le procès-verbal établi en application du troisième alinéa de l'article R. 69 mentionne à part les résultats du vote par correspondance sous pli fermé. Le registre prévu à l'article R. 176-4-4 lui est annexé.

Article 22

—

Elle est fixée par l'arrêté d'autorisation conformément au présent article.

Article R 11

—

. - Sous réserve des dispositions de l'article GN 4, et par dérogation aux dispositions des articles CO 14 (§ 1er) et R 10, les éléments porteurs ou autoporteurs constituant le gros oeuvre des bâtiments d'externat des établissements d'enseignement du

Article Annexe

—

LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES des missions de sécurité civile (04-06-26-38-73-84) (04-30-34-83-84) (22-56) (24-40-47) (01-05-07-26-69

Article R532-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 59 > 78

Code de l'environnement

L'exploitant de l'installation informe le préfet de tout accident dans les conditions définies à l'article R. 512-69.

Article R531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 19

Code de la recherche

les personnels non fonctionnaires chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent être autorisés par le chef d'établissement, dans les conditions prévues aux articles

Article D775-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R1333-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Code de la santé publique

En médecine nucléaire, les pharmaciens, les personnes mentionnées à l'article L. 5126-3 et les manipulateurs d'électroradiologie médicale, dans les conditions prévues au présent article, sont, en tant que de besoin, associés au processus d'optimisation

Article SC 46

—

. - Toutefois, lorsque des locaux sont aménagés sous ces estrades, leur isolement doit répondre aux prescriptions de l'article CO 15. Ces locaux doivent être ventilés naturellement sur l'extérieur directement ou par l'intermédiaire d'une gaine.

Article P 46

—

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou, dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3), de degré 1 heure 1/2.

Article CO 26

—

Ce recoupement n'est pas exigé si les vides ci-dessus sont protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur un réseau fixe d'extinction automatique à eau, ou se trouvent à l'intérieur des compartiments définis à l'article CO 25.

Article 8

—

. - L'exploitant de l'installation d'incinération ou de co-incinération prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des déchets dans le but de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets

Article CO 62

—

Suivant les directives figurant à l'article CO 38 (§ 2) les escaliers doivent avoir l'une des largeurs minimales suivantes ; a) Escalier comptant pour une unité de passage : - 0,60 mètre s'il est entre deux rampes ; - 0,70 mètre s'il est entre une

Article 15

—

La rémunération du personnel artistique, administratif et technique de l'établissement ; 2° Les frais d'exploitation et de publicité, ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux relations avec le publie ; 3° Les frais relatifs à la production, la co-production

Article 5

—

En tout état de cause, les valeurs limites fixées dans l'arrêté préfectoral ne dépassent pas les valeurs fixées dans le présent arrêté aux I des articles 10,11,12 et sont établies sans préjudice de l'article L. 515-28 du code de l'environnement le cas

LEGIARTI000043766672

—

1 Ajout d'un article 8 bis-Délégation de compétence aux CRPMEM Après l'article 8 est inséré l' article 8 bis suivant : Article 2 Modification de l'article 7 L' article 7 est remplacé par l'article suivant : -avoir un navire actif au fichier flotte

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