#Asia C-265/89.

#Asia C-60/93.

. # Asia C-359/93.

Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL-KADA, Greffier

* * * * * Monsieur Messaoud X... et Madame Assia Z... se sont mariés le 10 avril 1999 à Lyon ... (Rhône).

fabrication et la réparation des bâtiments de la marine nationale ; - la DCN de C fait partie des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante (ASCAA

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

mars 1999, il ne peut prétendre au bénéfice du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif au régime de préretraite et au versement de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

Il est constant que le 8 juillet 2021, date de sa demande tendant au bénéfice de l'ASCAA, M. B, né le 7 juin 1960, était âgé de 61 ans.

. # Asia 170/83.

#Asia 294/82.

#Asia 6/84.

#Asia 50-76.

. # Asia T-18/01 R I.

. # Asia T-187/01.