Alain BUREAU, président Assistée de Me Astrid BAILLEUX substituant Me Xavier ARGENTON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [C] [K] Domicile Elu chez Me Magali LATRY

MAAF ASSURANCE [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 RG n°25/2344 DEMANDERESSE Madame

[V] [L] sur les différents postes qu'il occupait... j'intervenais sur son lieu de travail pour l'entretien ou la réparation de pièces défectueuses.

Le 13 juillet 2005, la société ASTRAL Finance a adressé à M.[W] un courrier l'informant que l'ensemble des contrats de cette société serait suivi par la société CAPI. SUD. Par la suite, M.

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

FAISAN (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid

Jean-Baptiste Y..., domicilié chez Mme Astrid Z...[...]                                             , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de [...]          

et au sein du groupe, postes que celle-ci a refusés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

logement de type T4 qui n’est pas adapté à sa situation ; qu’il a déclaré sa créance dans le cadre de la liquidation judiciaire de cette dernière à hauteur de 6 209,24 euros ; qu’une nouvelle dette formée post

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme Astrid OLECH, greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste

Le 25 mai 2020, il a sollicité auprès de la [6], la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une lombalgie+dyesthésie membres inférieurs post clinique du 23 avril 2019 au 20 mai 2019

avocat au barreau d'ALBI) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES vient aux droits de des comités interprofessionnels du Logement, dont ASTRIA et SOLENDI.

MAROIS (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

Il ressort des pièces du dossier que les sociétés Gaïa Conseil Invest et Astérix ont déposé leur demande de permis d'aménager le 4 mars 2019.

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid

d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DEFENDEUR : Monsieur [K], [F] [R] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Astrid