Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

22 Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

En juin 2023, ils constataient que le sous-sol était affecté de désordres : le sol était régulièrement inondé et les murs étaient imbibés d’eau.

] [P] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Baptiste MAIXANT (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 06 Février 2026 PROCÉDURE : Demande relative aux murs

] aux obligations auxquelles ils sont tenus en vertu des articles 3 et 6 du règlement de copropriété, pour avoir édifié sans autorisation une pergola en façade du château, laquelle est ancrée dans le mur

01186 APPELANTE : Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE

En second lieu, l’expert relève, photographies à l’appui que les murs ont été percés (vraisemblablement pour effectuer le traitement humidité) mais que les trous n’ont pas été remplis.

notamment : tenir en laisse ses chiens, couper son bois, transporter des charges lourdes ou encore effectuer divers travaux ménagers (récurage des sols, nettoyage des fenêtres des plafonds du haut des murs

nonobstant son titre de séjour italien, elle remplit les conditions prévues à l’article L. 421-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sa situation doit être appréciée à l’aune

Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées du code de procédure pénale, révèlent l'existence d'une

interprété à la lumière des instruments internationaux pertinents, et si, dans la mise en balance des intérêts concurrents en jeu, le poids qui convient a été donné à l'intérêt supérieur de l'enfant, à l’aune

n'étaient pas davantage établis ; qu'en revanche, il était établi par le témoignage de Mme S..., secrétaire, que le 22 octobre 2010, M. et Mme E... étaient venus dans l'entreprise afin de faire remplir aune

déclaration datée du 29 novembre 2009 et reçue le 4 décembre 2009 par la SMABTP, les appelants ont déclaré à l'assureur dommage ouvrage les désordres suivants : "Importantes infiltrations d'eau par le mur

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau d'AUBE

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie SCHWEITZER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 281 DÉFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par [U] [I] munie

Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l’aune de ces critères et des dispositions précitées du code pénitentiaire, révèlent l’existence d’une faute

Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées du code de procédure pénale, révèlent l'existence d'une

Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées du code de procédure pénale, révèlent l'existence d'une