[X] [P] et celle de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique, - Condamner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 Mai 2025, la S.A.

de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 434-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu que le besoin

Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 29 décembre 2025, la S.A.

professionnels rémunérés pour l'organisation de spectacles publics payants, ne répondant pas aux conditions prévues par l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945, c'est-à-dire ne visant pas aux besoins

licenciement en apparence réels et sérieux, susceptibles de caractériser une faute grave, sur lesquels il appartenait aux juges de former leur conviction, au vu des éléments fournis par les parties, et au besoin

janvier 1995) d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le refus d'une modification d'un élément non substantiel du contrat de travail, justifiée

Par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2026, l’office public de l’habitat de Seine et Marne a fait assigner M.

structurel de main-d'oeuvre, d'autre part, que le recours à des salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement

à occuper son poste de travail ne dispense pas l'employeur de rechercher des possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin

Y... selon laquelle la somme de 13 000 francs reçue de Mme Z... correspondrait au remboursement de soins antérieurs, que le montant de ce chèque est "sans rapport avec les besoins d'une personne âgée",

Par acte de commissaire de justice en date du 22 octobre 2025, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile

Par exploit de commissaire de justice en date du 31 octobre 2025, la SARL [M] a fait délivrer à Monsieur [A] [Y] un commandement de payer la somme de 1 654 euros correspondant aux loyers et charges non

Ils en déduisent que l'atteinte ainsi portée à la vie privée des personnes concernées, prévue par l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, apparaît justifiée par la recherche des infractions pénales

Par acte de commissaire de justice en date du 7 juillet 2025, la Fondation [Y] a mis en demeure Monsieur [I] [D] d'avoir à lui payer la somme de 1 905,82 euros, arrêtée au 31 mai 2025, due au titre des

[Z] [S] et de tous occupants de son chef avec si besoin est l'assistance de Monsieur le Commissaire de Police, - condamner M.

S'agissant des armoires de comptage : Le Devis ne comprenait pas les armoires de comptages car MCI n'avait pas indiqué le nombre et le type de compteurs dont elle avait besoin ; Ces besoins en compteurs

Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026 la Sarl [G] et Mme [G] se sont vues notifier un commandement de payer les loyers visant la résolutoire en matière commerciale pour un montant