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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504940_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... saisit le tribunal d’une plainte dirigée contre le GRETA de Lille pour non-respect des engagements lors de la formation bachelor AIS en alternance au sein du CFA académique UFA du lycée Gaston Berger
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0814
7 juin 1989
7 juin 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat des époux A..., de
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e4
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv1
éclaration de désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z
613723a2cd5801467740c550
15 mai 2001
15 mai 2001
A..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372245cd580146773fb99f
14 juin 1994
14 juin 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A... et de
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe531
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, au nom de la Caisse primaire
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d56
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'EPEVRY, les conclusions
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa454c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 6] sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381be08f516899c063fb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAGO AFFAIRE : [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pierre-marie BAUDELET
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486985
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a subi le 9 mai 2000 au centre hospitalier Salvador de Marseille une intervention consistant en la mise en place d'une bandelette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505949_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507028_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501970_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502355_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503126_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503579_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504529_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504644_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505012_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407702_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officiellePage 34 sur 888
LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET, Danny
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET
30/06/2026
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BACHELET HOLDING
18/06/2026
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