CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 878 résultats pour « Barny »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302010_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui restituer des points retirés de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315736_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de Vaucresson ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203083_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

F AN, Mme AM AH, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de l'Isle sur la Sorgue ne s'est pas opposé à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108461_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait une proposition de logement au requérant le 12 août 2021 pour un logement sis 216, boulevard Henri Barnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109048_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait deux propositions de logement à la requérante le 23 avril 2021 pour un logement sis 216, boulevard Henri Barnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602978_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, la société par actions simplifiées Efia, représentée par Me Christophe Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300042_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

est entaché d'une erreur de droit, dès lors, d'une part, qu'un tel motif est étranger aux considérations relatives à la sécurité incendie de l'établissement, et, d'autre part, que la loi Barnier ne s'applique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696556a5cdc6046d4710adba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 24] [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Maître Florence DELFAU-BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

FEDIDA, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c2

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

FEDIDA, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d31

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller,

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e237a0cdc6046d479268f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

siège social [Adresse 1] inscrite au RCS DE MONTAUBAN sous le numéro 485 120 844 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24be7cdc6046d479435fe

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 2] sous le numéro 788 502 466 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC003317004

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

Barnes, of Ashton Allen Barnes, a Guernsey law firm. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by Ms A. Sharif and subsequently by Ms H.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5291329eb3db7c2039f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [G] [V] né le 11 Novembre 1987 à [Localité 2] alias [G] [V] né en SYRIE assisté de Me Rokhaya SARR BARRY

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2306726_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A, représenté par Me Sarr-Barry, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

3ème chambre famille

62c67c5dca9bf26379030862

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES C 18 novembre 2020 RG:19/06357 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 06/07/2022 à : Me Tournier Barnier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC001069124

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

; 13/01/2025 03/10/2024 9,100     18874/24 28/06/2024 Sándor BAKONYI 1944         09/01/2025 30/10/2024 5,000     19088/24 28/06/2024 István VERES 1955   Bárdy

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ada

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[P] [Z], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BARDY de la SELARL BARDY-LESUEUR, avocat au barreau d'ESSONNE, présent à l'audience COMPOSITION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513106_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Barnier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : de suspendre l’exécution

Source officielle

Page 34 sur 144

← PrécédentSuivant →