CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 712 résultats pour « Batöt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b5cd5801467740d308

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d309

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30c

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d310

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d311

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d312

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d313

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d314

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d315

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b6cd5801467740d3db

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100229

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° Q 19-24.699 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100235

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° K 19-20.003 R É P U B L I Q U E

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100247

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110040

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10040

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110041

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10041

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100098

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi

Source officielle

Page 34 sur 836

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.