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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

64ae4ae8a1775905dba3bb6a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

représentée par Me Nathalie GARBUIO, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Soleine HUNTER-FALCK : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6801dca72d41c0a3fc6eca29

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2025 par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468034.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

préfet de la Drôme rejetant leur demande de retrait pour fraude de l'arrêté du 3 janvier 2008 portant transfert du permis de construire délivré le 14 novembre 2002 de la société Albatros à la société Bellane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501104_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 29 juillet 2024 par le maire de la commune de Belley sur les parcelles cadastrées section AW n° 239 et n° 241

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02425

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X..., salarié de la société Bellonnie Bourdillon successeur, qui l'employait en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2001 ; Attendu que pour décider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407362_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50294

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50296

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. D... R..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50387

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00053

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04547

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04514

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04204

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04205

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03894

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme I

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03895

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03910

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03610

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03321

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

civ3

6137215bcd580146773f3180

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Luis X..., demeurant Gare de Lugos à Lugos, Belin-Béliet (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la commune de Lugos

Source officielle

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