la compagnie AVIVA ASSURANCES.

naissance 6] 1990 à [Localité 11] demeurant [Adresse 12] - [Localité 4] représenté par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Benjamin

CATTEAU ET COMPAGNIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 31] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

Sur l’intervention volontaire de la compagnie BEAZLEY SOLUTIONS LTD Conformément aux articles 325 et suivants du code de procédure civile, il convient de recevoir l’intervention volontaire de la compagnie

Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 10] non représentée Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Marion PIERI de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

DU [Adresse 2] Poursuites et diligences de son syndic en exercice, domiciliée : chez SARL FONCIA [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION

L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

La société Héraclès réalisait une prestation de transport de passagers et d'équipage sur la plate-forme d'[Localité 9] pour le compte de la compagnie Royal Air Maroc.

B..., qui réside en France depuis 2016, est domicilié avec sa compagne, une ressortissante guinéenne détentrice d’une carte de séjour pluriannuelle, à Séné.

sis [Adresse 1] [Adresse 2] ayant son établissement en France [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 assistée de Me Benjamin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT

François X...et Mme Ariane X...aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

: DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 1] PARTIE INTERVENANTE : Madame [P] [M], intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 1] Comparants et représentés par Me Benjamin

au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Benjamin