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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f663
10 février 2012
10 février 2012
Benoît Y... a consenti à M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a93cdc6046d475b29e3
21 avril 2026
21 avril 2026
représentée, La SCP [V] [I] - prise en la personne de Maître [V] [I], [Adresse 2], agissant es-qualités de liquidateur, Entendue, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494943.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671e0
24 avril 2025
24 avril 2025
La SA Socram banque fait valoir qu'en page 1 du fichier de preuve Docaposte, la rubrique « référence fournisseur indique le chiffre 6142966, qu'en page 2 du même document, à la rubrique « contrats », le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100119
3 février 2011
3 février 2011
premières banches : Attendu que la jeune Nina X... a été blessée, alors qu'elle effectuait, en compagnie de son père, une descente en toboggan aquatique dans un parc d'attractions, en percutant le jeune Benoît
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c45
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[T] ET ASSOCIES, ès qualité de mandataire judiciaire de la société URBANE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87dbbcdc6046d4784b500
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bât" a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6abcdc6046d47875127
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 23 septembre 2025, la SARL STPLM a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c25575
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a41
5 avril 2007
5 avril 2007
entre Madame Y... et Madame X..., condamne Madame X... au paiement de 6. 127 € au titre de rappel de salaires, condamne Madame X... au paiement de 841 € au titre de congés payés sur rappel de salaire
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d23853
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dans l’hypothèse où ils seraient débiteurs de ce solde, ils sollicitent le bénéfice d’un délai de paiement de 24 mois.
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
27 avril 2026
de la société LUX'APPART ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [L] [P] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société LUX'APPART.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fed6cdc6046d479eb123
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[L] comparait et donne lecture de son rapport, concluant à l'état de cessation des paiements de la SAS [F].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fefbcdc6046d479eb391
20 janvier 2025
20 janvier 2025
sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [U] [H] comparait et donne lecture de son rapport, concluant à l'état de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ca2f76640886b9a7269f
3 septembre 2009
3 septembre 2009
[P] [E] devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BARBEZIEUX en paiement du solde des fermages des vignes 1.299,74 €.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a18b11ecdc6046d474a3cf8
18 mai 2026
18 mai 2026
Or, si ce contrat comporte des mentions relatives aux parties au contrat de bail principal en page 3, il n’est signé par aucune des parties au contrat de cautionnement.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a367
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Ordonner le paiement de dommages intérêts sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, soit la somme de 6.000 euros à la charge de la SAS MEUNIER."
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 34 sur 730