des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la Société EOLIA ENERGIE se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés Multiservices couverture étanchéité et bardage (MCEB), Benoît

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 41 rue de la Michaudière à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SCI F2A, représentée par la Selarl cabinet Benoît Favre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024

Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.

DU LAC 708 - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Benoit DARRIGADE - FE délivrée à Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Copie exécutoire : RIBET Benoit Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Monsieur Benoît Y... ... 75001 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 COMPOSITION DE

de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00752 APPELANTE Association [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Claude-marc BENOIT

[R] [Y] dans sa totalité soit plus de 400 000 euros dont la moitié a déjà été versée..." et s'engage à faire "le maximum en fonctions de ses possibilités pour faire en sorte que M.

procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci. 

Propriétaire de la parcelle AC n° 311 située 18 rue Benoît Malon, M.

La bailleresse disposant déjà en droit de voies d'exécution suffisantes pour faire procéder à l'exécution de la présente décision, il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte. VI.