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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP002698895
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Thereupon the Regional Court forwarded the appeal to the Berlin Court of Appeal (Kammergericht). 22.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1966:1213DEC000268665
13 décembre 1966
13 décembre 1966
The Government further explained that this declaration had, by mistake, been filed with the Berlin authorities instead of being at once forwarded to the Commission.
Source officielle4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
17 mai 2018
APPELANTS Madame [W] [S] épouse [G] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [Q] [C] demeurant [Adresse
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f0924
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AMBULANCES BERARDI [Adresse 4] [Localité 2] , représentant : Me Marie-cécile FELICI, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Béatrice
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f0926
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AMBULANCES BERARDI [Adresse 4] [Localité 2] , représentant : Me Marie-cécile FELICI, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Béatrice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173929
2 mai 2017
2 mai 2017
text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 2 May 2017 FIRST SECTION Application nos. 24705/16 and 24818/16 Paolo BERARDI
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201806_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime née le 16 mars 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20409
16 avril 2022
16 avril 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'INDRE ET LOIRE, - à Me BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
661a20394cfa010008a2d89d
12 avril 2024
12 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine Maritime, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
661a20394cfa010008a2d89f
12 avril 2024
12 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet d'Indre et Loire, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc6de5aa0323224da3c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501123_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0624JUD002575609
24 juin 2010
24 juin 2010
On 12 March 2002 the applicant brought an action before the Berlin Social Court.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003979398
22 novembre 2001
22 novembre 2001
and worked in the fields of philosophy and history at the Institute of History, Humboldt University, Berlin. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1014DEC004558499
14 octobre 2004
14 octobre 2004
A ce moment-là se trouvait au dossier une adresse des requérantes à Berlin.
Source officielleciv1
613723bfcd5801467740da52
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Roland Y..., demeurant Bernardin de Saint Pierre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401038_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
représentée par la société d'avocats TZA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu'elle a acquittée au titre de l'établissement situé 95 rue Bernardin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402770_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TZA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) d’un montant de 1 529 euros qu’elle a acquittée au titre de l’établissement situé 95 rue Bernardin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104241_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, M. et Mme D, représentés par Me Bernardin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879ea4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [J] Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
Source officiellePage 34 sur 121