Berriat, conseiller rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 6 juin 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Korn, représentant M

relative à la prise de contrôle conjoint de certains actifs du groupe Alfesca par les sociétés Lur Berri Holding SAS et Kjalar Investment BV

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le centre hospitalier de Saint Nazaire, représenté par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen

MARS 2013 jlg N° 2013/115 Rôle N° 12/02694 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI DE LA TOUR Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2022, le 23 février 2023 et le 21 mars 2023, la commune du Croisic, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

partiel des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Grenoble (Isère) pour un appartement situés 70 B cours Berriat

APPELANTE COMMUNE DE [Localité 1], agissant en la personne de son Maire, [Adresse 1] plaidante par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituté par

avocat de la société Thales Dis France, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du syndicat CGT Gemalto Sud, les plaidoiries de Me Waquet et de Me Bouniol-Brochier, et l'avis de Mme Berriat

d'une voie à grande circulation composée de deux voies de circulation avec limitation de la vitesse à 50 km/ h matérialisée par des panneaux ; " " Serge Z... expliquait qu'il revenait avec son fils Benoît

Dr [H], dont il est immédiatement apparu qu'il était président du Beirat du groupe Star, puis l'huissier a, avec un seul clic sur le document pdf. figurant en haut de la page, téléchargé le rapport annuel

Benoit X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Agnès Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Carmen Z..., épouse X..., 4°/ à M.

étant constructeur de maisons individuelles avec fourniture de plan, exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds ou des effets de commerce, avant la signature du contrat et ce au préjudice de Benoit

Bernard X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SARL Benito et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit

l'implantation devait être faite dans une autre région", position réitérée par lettre du 29 août 1989 où elle accusait réception du bon de commande tout en rappelant que l'installation devait se faire à Saint-Benoît

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier