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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301347
3 décembre 2015
particulier des copropriétaires qu'à dater de leur publication au fichier immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2014), que par acte du 6 août 2008, la société Lady Bird
comm
61372214cd580146773fa101
15 mars 1994
siège social est à Colomiers (Haute-Garonne), zone industrielle d'En Jacca, 5 / les établissements Bérail, dont le siège social est à Valence d'Albigeois (Tarn), 6 / Mme Juliette Y..., demeurant à Biars-sur-Cère
1ère chambre
DCA_22TL21889_20240208
8 février 2024
A, représenté par Me Billa, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, représentant la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
10ème Chambre
DTA_2203473_20221208
8 décembre 2022
C A D, ressortissant algérien né le 16 novembre 2003 à El Biar (Algérie), est entré en France le 4 septembre 2019 muni d'un visa de type " C " valable jusqu'au 5 décembre 2019.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02692_20240201
1 février 2024
Mme B, est une ressortissante algérienne née le 14 mars 2002 à El Biar, qui est entrée en France le 1er juin 2016.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308201_20230807
7 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 27 juillet 1998 à El Biar (wilaya d'Alger), est entré dans l'espace Schengen via Barcelone (Espagne) le 23 décembre 2022 muni d'un visa de court séjour délivré par les
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111119
27 avril 2012
company's officials; as well as 6 October 2010 – as regards the criminal proceedings against the Ukrimpeks-2000 officials); -           the decision of the Bila
5ème Chambre
DTA_2300473_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Billa, substituant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601934_20260318
18 mars 2026
entachée d’une erreur de fait, car elle retient à tort qu’il n’a pas d’activité professionnelle effective et régulière ; tel que connu par l’administration, il est en intérim auprès de la société Temporis Biars
ORTA_2203367_20230308
8 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la SCI Yanis Akim, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0131JUD000809502
31 janvier 2008
    Les requérants sont propriétaires d'un terrain sis à Biga, ville de Çanakkale.
ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002253593
28 mars 2000
    En décembre 1992, Bira Zordağ, qui avait vécu à Elazığ jusqu'en octobre 1992, fut arrêté par des policiers à Adana et transféré à Elazığ, où on l'interrogea pour découvrir ce qu'il savait
1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
publiques devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, sur une mise à prix de 600.000 € sans possibilité de baisse, d’un ensemble immobilier constitué de 153 parcelles, réparties sur les communes D’AGONAC, BIRAS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC001364505
20 janvier 2009
Its natural predators in the Wadden Sea include several bird species, particularly eider ducks ( somateria mollissima ) and oystercatchers ( haematopus ostralegus ).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD004446016
7 juin 2018
(“the Birds Directive”, OJ   1979 L 103, p. 1).
1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a1b
5 juillet 2022
SAS GBR SUD EST, représentée par son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Anne-Florence RADUCAULT, membre de l'AARPI BIRD
Pôle 5 - Chambre 2
6263992a81d302277d8e8c24
22 avril 2022
siège social situé [Adresse 2] - ayant son siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 6] sous le numéro 847 964 517 Représentée par Me Yves BIZOLLON de l'AARPI BIRD
Pôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48f1
20 octobre 2022
son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 389 935 297 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a4e
2 octobre 2025
votre refus de respecter les instructions reçues pour la révision des tarifs pour la période de Noël' Significatif également le traitement donné fin novembre/début décembre 2018 aux tarifs « Early Bird
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