siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-11.436, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant et les opposant également

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [H], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme T..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme M..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

[P], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole Alsace-Vosges, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Mutuelle GROUPAMA CENTRE MANCHE Parc Tertiaire du Jardin d'Entreprises 10 rue Blaise Pascal - BP 20337 28006 CHARTRES CEDEX S.C.P.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M. C...

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme T..., de la SCP Yves et Blaise

K..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine ; Sur le rapport de M.

R..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

T..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Pharmacie S...-M..., l'avis de M.

[U] [P], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse de Crédit agricole de Franche-Comté, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme R..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, de la SCP Yves et Blaise

ce qu'il y renonce ou que cette réintégration devienne impossible, ainsi qu'à une indemnité pour licenciement illicite au moins égale à celle prévue par l'article L. 122-14-4 du code du travail dans sa

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour les époux Maurice X...

X... est également la seule partie à pouvoir en contester le montant» ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce moyen la juridiction du premier président de la cour d'appel a violé l'article 455 du code