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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501488_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Boget service, représentée par Me Verger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01455
7 juillet 2010
7 juillet 2010
rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Filoni Bouguet
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007847522
20 juin 1994
20 juin 1994
X..., B..., A..., Y..., Z..., Le Quellenec, Boudet et Barbedienne : Considérant que MM.
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48b5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 8 octobre 1991 par la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet au nom de : 1°) l'Union
Source officiellecomm
6137208acd580146773eb633
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Mehmet Bulent Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI Le Bourget 22, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section
Source officielleciv3
61372433cd580146774137da
10 décembre 2003
10 décembre 2003
que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal n° T 02-12.904, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les fautes professionnelles commises par la société Régie Bouvet-Bonnamour
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473307.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler le marché de prestations de transports sanitaires par avion du SAMU conclu le 23 septembre 2015 entre le centre hospitalier territorial de Nouméa, devenu le centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492ccc6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA IARD prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocats au barreau de CHARENTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10477
23 octobre 2024
23 octobre 2024
2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général [Adresse 1], 2°/ à la société Bouvet
Source officiellecr
6137260ccd580146774228ce
9 février 2000
9 février 2000
Scheibling et de Mme Bourguet, conseillers, magistrats ayant participé au délibéré ayant donné lieu à l'arrêt rendu le 1er juillet 1998, lequel a ordonné la réouverture des débats ; qu'il résulte de ces
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301476
10 décembre 2013
10 décembre 2013
greffe de la Cour de cassation les 17 décembre 2012 et 15 novembre 2013, la SCP Gatineau et Fataccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., de la société SRG, de la société Bouet-Gillibert
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463455.20220822
22 août 2022
22 août 2022
La société Bouvet Promotion a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Lyon. Cette instance d'appel est actuellement pendante.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300079_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officiellecomm
61372265cd580146773fc97a
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Groupe Bouet, dont le siège social
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f11d
29 novembre 2005
29 novembre 2005
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210091
4 février 2021
4 février 2021
n° S 20-13.734 contre l'ordonnance rendue le 29 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans (chambre des référés), dans le litige l'opposant à la société Hydro-Electrique du Boutet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90977
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[J] [Z], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [K] épouse [Z], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505289_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Marsillargues demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 14 place Alex Boulet
Source officiellePage 34 sur 1323