2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services notamment aux professionnels de la restauration. ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brasserie

louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996), que Mme Y..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de locaux où elle exploitait un fonds de commerce de café-restaurant-brasserie-bar-vente

Jean Y..., demeurant Les Ulmes, 49700 Doué-La-Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Brasserie

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-12.596 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brasseries

Le maire de la commune de Ons en Bray soutient que les bâtiments situés 1295 Route du Pont qui Penche, appartenant à M. A C, présentent un danger pour la sécurité publique.

2012 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de respecter les conventions fixant les obligations particulières des services radiophoniques "NRJ Beauvais" et "NRJ Pays de Bray

#SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique.#Affaire 23-67.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Biogaz 60 du Pays de Bray, représentée par Me Gandet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Sur les conclusions de la communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly : 11.

[N] [T] Exerçant une activité de : Restaurant snack brasserie Dont le siège est sis : [Adresse 3] Par jugement en date du 19/02/2025, notre tribunal a arrêté le plan de redressement proposé à ses

Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Caroline, représentée par Me Rémy Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray

Le 13 mai 2022, Mme C a présenté à la commune de Bazoches-lès-Bray une demande indemnitaire qui a été rejetée.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 14 JUIN 1946 PORTANT STATUT DU MINEUR : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRAYER, EMBAUCHE LE 1ER JUILLET 1948 PAR LES HOUILLERES

#Zintegrowany program śródziemnomorski (PIM) dla Regione Marche (Włochy) - Zakończenie pomocy finansowej - Wydatki niekwalifikujące się - Skarga o stwierdzenie nieważności - Brak podstawy prawnej - Uzasadnione

le dossier concernant : Madame [I] [X] née le 17 Mars 1999 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EP[Etablissement 1] de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

Dans le dossier concernant : Madame [Q] [U] née le 19 Avril 1995 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] Non comparante, Représentée par Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME