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3 202 résultats pour « Brulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137245ccd58014677414dea

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

l'employeur ; que la cour d'appel, qui a refusé de compter comme temps de travail effectif les trajets effectués à bord du véhicule de l'entreprise, entre le Centre des bus et le dépôt de Saint-Jean-de-Braye

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BRULAY, Fanny, Hélène, Rozenn

SIREN 983302118Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/01/2024

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Créations

JaouenB. Micro Entreprise, BRULAY, Jaouen, David, Christophe

SIREN 978886539Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

05/09/2023

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Créations

TOC TOQUE CHEF A DOMICILE, DUCRET, Sébastien, DUCRET-BRULAY

SIREN 951338649Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

09/04/2023

Voir →

Créations

CONCIERGERIE L'AME AGIT, BRULAY-RENAULT, Marlène Isabelle Francine

SIREN 878033521Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/10/2022

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Modifications diverses

BRULAY

SIREN 828362418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

04/09/2019

Voir →

CC

comm

61372189cd580146773f4991

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Y... a engagé une action en responsabilité contre la Société générale (la banque), en lui reprochant d'avoir brutalement interrompu l'octroi des crédits qu'elle consentait depuis plusieurs années à la

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

attaqué (Paris, 20 décembre 1996), que la société Biscuiterie de Vieil X... a engagé une action en responsabilité contre la Société générale alsacienne de banque (la Sogenal), en lui reprochant d'avoir brutalement

Source officielle
CC

civ2

61372434cd5801467741389b

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

et les productions, que les époux X... ont formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui les avait déclarés responsables sur le fondement de l'article 1721 du Code civil, des brûlures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00135

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

graphique, a collaboré à partir de 1989 avec la société Boiron, par l'intermédiaire de la société Kraft, avec laquelle la société Square a fusionné en 2008 ; que, reprochant à la société Boiron la rupture brutale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd0b0ad49fba75227917c1

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Meaux en paiement du solde de l'indemnité conventionnelle de fin de contrat et du solde de factures non réglées ainsi qu'en dommages et intérêts pour résiliation abusive de la convention et rupture brutale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a01

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès C..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVADA-Bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a09

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès Y..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVADA Bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0a

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVEDA-Bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0b

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVADA-Bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0e

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVADA-Bât.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00233

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Reprochant à cette dernière une rupture brutale de leur relation commerciale établie par une baisse des commandes, M. [V] l'a assignée en réparation de ses préjudices.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

par lettre recommandé du 19 janvier 2022, de lui régler des prestations qu'elle avait effectuées mais qui seraient restées impayées et s'est réservé le droit d'engager sa responsabilité pour rupture brutale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00369

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

entre lui et les défendeurs et les voir condamner à lui verser diverses sommes au titre de sa part lui revenant en tant qu'associé de fait et des dommages-intérêts en raison d'une rupture abusive, brutale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00476

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

foires, salons et expositions, a révoqué le mandat de prospection de clientèle qu'elle avait confié à la société International Direct Marketing Services-IDMS (la société IDMS) ; qu'estimant la rupture brutale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200011

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 12 février 2012 qui l'a condamnée à verser diverses sommes à la société Soudacier en réparation de préjudices consécutifs à la rupture brutale

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 9 juin 1993, qui, dans l'information suiviec/Georges Z

61372546cd5801467741c62a

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

X...) pour le prix de 24 000 francs a été pris en compte dans les écritures de l'entreprise Brule-Gresely également dirigée par Georges Z... ; "alors, d'une part, que les dispositions des articles 101

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad13

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X..., qui était alors son époux, la somme de 400 000 francs pour l'achat d'une maison située à Ons-en-Bray, celui-ci a souscrit le 20 février 1979 une reconnaissance de dette ; qu'un document a été établi

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b13

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

de faute et, en conséquence, rejeté leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui écarte toute faute de la banque dans les conditions de la rupture, bien que celle-ci ait brutalement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00704

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

cessation de leurs relations d'affaires ; que, par acte du 24 septembre 2009, la société Marchal a assigné la société Eclatec, en lui reprochant la résiliation fautive du contrat de 2005 et le caractère brutal

Source officielle