Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 17.

De façon surabondante, elle explique que le fait de ne pas avoir entendu le cessionnaire pressenti, qui est devenu partie au procès au sens processuel depuis l'arrêté du plan, procède d'une violation de

concerner des opérations de diagnostic et de soins; sans doute le prévenu prend-il de nombreuses précautions pour, comme il l'a expliqué, éviter d'enfreindre la loi; toutefois, ceux qui sont ses proches

demandes de garanties portant sur le défaut d'implantation des boîtes aux lettres, l'horizontalité des étiquettes de portes communes, la fissuration du cadre dormant de la porte palière du logement Brunel

Présidée par Hervé GUILBERT, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Marie BRUNEL

Bruno, - C... Nicolas, - D...

Éric BRUNEL Juges : M.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL

[F] et le montant total qu'il estime lui être dû procède d'absences en juillet et novembre 2003 ; qu'elle retient pour référence mensuelle la somme de 188,78 € comme M.

lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et une piscine sur des parcelles de terrain cadastrées section (ANO)AL n° 840 et 841, chemin du puits de Brunel

lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et une piscine sur des parcelles de terrain cadastrées section AL n° 840 et 841, chemin du puits de Brunel

Bruno C... est « avocat général près la cour d'appel de Versailles » ne permettent pas d'établir que ce magistrat avait qualité pour représenter le ministère public et que dès lors la cour d'assises des

laquelle avait de son côté pris l'initiative de saisir la juridiction prud'homale pour faire constater une prétendue rupture de son contrat et obtenir une indemnité ; qu'en reprochant à la société Orga Bruno

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Bruno Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 5 septembre 2017, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs notamment d'infraction

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 20 novembre 1998, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même

[U] ne justifie pas davantage ni ne prétend au demeurant avoir procédé à une tentative de récolte d'embryons, soutenant que M.