audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT DE SEINE PARC DE PASSY et autres, de la SCP Célice

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Denis Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Célice

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Moter, de la SCP Célice

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Arcelormittal France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle ; Sur le rapport

le code de l'urbanisme ; Vu le code du commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES et du MEDECIN-CONSEIL, CHEF DU SERVICE DE L'ECHELON LOCAL

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE BMJ LIMITED, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et autres, à Me Foussard

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et autres, à Me Foussard

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Bordeaux

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la Société Hôtel Verlain et à Me Foussard, avocat

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme D et autres, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD

Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle CELICE