francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 juillet 1994, qui, notamment pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ainsi

sur lequel devaient s'imputer les pertes éventuelles du groupement; que ce fonds de roulement était alimenté par les seules cotisations d'entrée versées par les membres lors de leur adhésion; que

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 121-1 du code de la route et 593 du code de procédure pénale : 5.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

[E] et par la SAS CAB a déclaré irrecevable leur demande de radiation.

que l'expertise automobile a évalué sa vitesse entre 36 et 40 km/ h ; que, dans ces conditions, aucun danger réel, actuel ou imminent, ne menaçait les policiers interpellateurs ou les usagers de la route

poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-4 I du Code de la route

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 12 novembre 1993 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et à la suspension de son

[Y] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

[J] [O] a formé un pourvoi contre le jugement n° 51 du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 150 euros.

[W] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Il indique : « Dans mon cas, le fait de rouler avec une roue de secours a été l'élément générateur de mon contrôle comme indiqué dans le PV.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

constructions sans autorisation et changé leur destination aux fins d'habitation dans une zone où un tel usage est interdit mais avaient en outre élevé des constructions irrégulières en zones bleue et rouge

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation relative aux armes, les

il suit que le moyen, fondé sur un défaut de réponse à conclusions, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 21.1 du Code de la route