Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [G] [Q], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 5 mai 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [E] [X], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [Z] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 20 janvier 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 avril 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [S] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [F] [S], et les conclusions de M.

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

C..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 8 octobre 2025 portant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant

D..., demande l’annulation, la commune de Villers-Carbonnel a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur ces biens au prix de 5 000 euros.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. O... K... , et les conclusions de M.