N° RG 24/01123 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FD6J Minute N° expédition conforme : Me Vincent LAURET Maître [F] [Z] Maître [D] [C] [Localité 6] copie exécutoire : Me Vincent LAURET

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et

La SELARLU Catherine POLI es-qualité d'administrateur judiciaire de la société OCEAN BRUN dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1].

Pierre, François F..., demeurant à Paris (17e), 5, square Villaret de Joyeuse, 28/ de Mme Marie-Antoinette, Rosalinda, Catherine F..., demeurant à Paris (15e), ..., 38/ de Mme C..., Jeanne, Marie Y

.. tendant à l'annulation des pièces de la procédure cotées D 264 à D 268 et de toute la procédure d'instruction les concernant, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Anne-Catherine

Catherine X... Patricia Y... épouse Z... Valérie A... Ida B... Patricia C... Myriam K-HATIMI E.S. SAINT RAPT AJ D.... S.O.iN,I.E.S.

E, Mme E, épouse F, et Mme H, aux droits de laquelle viennent M. G ainsi que M.

le 25 Juin 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur

Vincent C... ès qualités font valoir que M.

professionnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société Catherine R...

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N°2013/ 366 Rôle N° 11/17434 [P] [V] C/ SCP [H] NOTAIRES Grosse délivrée le : à : -Me Vincent

avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS : Maître [T] [C] es qualités de mandataire judiciaire de la SAS TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Vincent

MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE

la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine

2013, rg no 12/ 036 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2016 APPELANT : Monsieur Jean X... ... ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Vincent

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

barreau de Paris plaidant par Me DELESCLUSE, avocat au barreau de Lille INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assitée par Me Vincent

“Carol DOMENGE, [O] [Y], Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [H] [C] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 3] [Localité 1] S.C.P.