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2 551 résultats pour « Catherine VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00318

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

La société Catherine Vincent, mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Sécuricontrôle, ayant rejeté la demande au titre de l'indemnité de résiliation, la coopérative a formé un recours

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

65aa2ef0009f81000890dc20

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vincent es qualité de la société TPI de toutes ses demandes, -condamner la SELARL Catherine Vincent es qualité de mandataire liquidateur de la société TPI à régler à la société Projet VIII la somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10658

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

la société Catherine Vincent, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en son nom personnel en la personne de ses représentants légaux, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90132

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[M] Défendeur : la société Catherine Vincent Requête n° : 1067/24 Ordonnance n° : 90132 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Catherine Vincent, ayant

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cc1d3437c05e65990cf

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

CATHERINE VINCENT es qualité de mandataire judiciaire de la société ALPHA PLAN [Adresse 1] [Localité 4] non-constituée bien que régulièrement assignée par voie d'huissier le 7 décembre 2022 par remise

Source officielle
CC

soc

RADIE le pourvoi de la société KF dirigéc/Mme Sandrine X

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00869

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Catherine Vincent, liquidateur de la société

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

659f9bb93328fa00087a27ea

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La Selarl Catherine Vincent, initialement mandataire judiciaire, a été désignée liquidateur de la société.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : La société ACAUM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL Catherine Vincent, est condamnée à garantir la société ADC Le Havre à hauteur de 20 %.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10102

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Vincent, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SNTI, 4°/ la société Catherine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10062

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vernouillet automobiles, de la société Catherine Vincent, de la SCP Bénabent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df883bdbdd86396f3905d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CATHERINE VINCENT Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « DEMOLITION AMIANTE QUALITÉ » [Adresse 2] [Localité 4] Association AGS (CGEA DE [Localité 5]) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6622097f9ce1420008389a89

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CATHERINE VINCENT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL FMV S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Saint-Romain ambulances, de la société Catherine Vincent, ès qualités, et de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

, à la société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux Leroux, à la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés Iso-Toit et ENR Systems, à la société Iso-Toit, à Me Catherine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a625c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SELARL Catherine Vincent a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. M. et Mme [R] ont déclaré leur créance, à titre provisionnel, à la procédure collective.

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f50af

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Antonio, Eulalie Y..., 12°/ Mlle Catherine, Vincente Y..., demeurant tous quatre rue Sainte-Marguerite à Saint-Pierre (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00133

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Catherine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00070

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

631-3 et R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société PN béton Bolbec a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00071

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

631-3 et R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poimboeuf BLMS a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00072

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

R. 631-3 et R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BP finances a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine

Source officielle