épouse de A... et à Mme B..., épouse Z... du désistement de leur pourvoi n° B 99-70.041 en ce qu'il est dirigé contre la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Châtillon

-A.15 du PPRI, le maire de la commune de Viry-Châtillon n’a pas entaché sa décision d’une erreur d’appréciation. 27.

X..., sont l'une et l'autre relatives aux opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 pour le renouvellement du conseil municipal de Châtillon-enVendelais (Ille-et-Vilaine

Le maire de Châtillon-Coligny fait valoir que le bâtiment situé 2 rue du Paradis, cadastré section AI n° 102, dont la S.N.C.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'entre les mois d'avril 1988 et de février 1989 Mme X..., qui exploite à Chatillon-sur-Seine une entreprise d'ambulances et de transports funéraires

Quentiny et la société civile immobilière (SCI) des Charmes, représentées par Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour fraude la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le maire de Chatillon-le-Duc

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Chavaroux en proclamant

Par arrêté du 21 décembre 2021, le maire de Châtillon d'Azergues ne s'est pas opposé à cette déclaration.

X..., engagé en qualité d'économe à compter du 1er juin 1992 par l'association Le Chavanon, promu directeur de l'établissement médico-social le 1er octobre 1999, a été convoqué le 20 juillet 2007 à un

La commune de Chatillon-sur-Cher a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020.

prorata de la masse salariale, se ferait désormais proportionnellement à leurs effectifs ; qu'un arrêt du 10 janvier 1968, confirmant un jugement du 13 avril 1966, a débouté le comité d'établissement de Châtillon-sous-Bagneux

Vu la procédure suivante : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 du maire de Châtillon-sur-Cluses

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations de révision de la liste électorale de la commune de Châtillon-sur-Morin (Marne), dont le tableau rectificatif

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 53 rue Jean Jaurès à Châtillon-Coligny, cadastré section AI n° 217.

D..., Mme C..., la société LES P’TITS PATAPONS et de la SCI CHALAMON est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... D..., à Mme B...

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriées immédiatement au profit de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour cause d'utilité publique la parcelle section [...] au lieu-dit

L'instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions du GAEC de Châtillon présentées à ce titre doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 10.

A, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1.