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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b459e
12 février 2013
12 février 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a6
9 avril 2013
9 avril 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c15
15 février 2006
15 février 2006
Madame Christine DEVALETTE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880bf
24 février 2006
24 février 2006
Madame Christine DEVALETTE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88869
30 juin 2006
30 juin 2006
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1f
30 novembre 2006
30 novembre 2006
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, PrésidentMadame Anne Marie DURAND, ConseillerMadame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d20
30 novembre 2006
30 novembre 2006
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, PrésidentMadame Anne Marie DURAND, ConseillerMadame me Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d26
30 novembre 2006
30 novembre 2006
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, PrésidentMadame Anne Marie DURAND, ConseillerMadame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89216
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Présidée par Madame Marie-Claude REVOL, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d0
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Présidée par Monsieur Bruno LIOTARD, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8b
21 mars 2008
21 mars 2008
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie - Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef6
4 avril 2008
4 avril 2008
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie- Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1f
15 février 2008
15 février 2008
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie- Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb1
21 mars 2008
21 mars 2008
Monsieur Bruno LIOTARD, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528256_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D... épouse F..., représentée par Me Chinouf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06083 APPELANTS Madame Aline X...épouse Y... ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85056
29 septembre 2000
29 septembre 2000
FRANCE venant aux droits de CONFORAMA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 80 Boulevard du Mandinet LOGNES 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdad
23 juin 2010
23 juin 2010
BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Rocil MATINGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2106 2°) Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b845
27 février 2008
27 février 2008
déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/54776 APPELANTS Madame Béatrice X... ... 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af95
12 mars 2008
12 mars 2008
Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître KHALIFA ADJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1433, 2o) Monsieur Patrice B... ... 75008 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellePage 34 sur 123