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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
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5 avril 2024
personne de ses représentants légaux., représentée par Me Valérie BEBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 256 /2024, 2 pages) Nous, Christine
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ANTUNES NETTOYAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 258 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge de la
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20 octobre 2025
Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] ISRAEL, Représenté par Me Anne Macudzinski, avocat au barreau de Paris, toque : E1186 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Bertrand Repolt, avocat au barreau de Paris, toque : R143 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 3
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SIRET : 442 63 2 5 19 [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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INTIMÉE Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Joyce Ktorza, avocat au barreau de Paris, toque : B0053 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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INTIMÉ Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Joyce Ktorza, avocat au barreau de Paris, toque : B0053 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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INTIMÉE Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Joyce Ktorza, avocat au barreau de Paris, toque : B0053 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 7
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SIRET : 423 2 20 789 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Jacques Perotto, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Thibaud Delaunois, avocat au barreau de Paris, toque : A0601 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 10
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[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4], Représentée par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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: 505 05 6 5 07 [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat au barreau de Paris, toque : P0240 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 11
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Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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Monsieur [Z] [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 4
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Association ESPOIR CFDJ [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Thibaut Bonnemye, avocat au barreau de Paris, toque : G0726 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine
soc
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23 mai 2002
Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06180 Nice Cedex 2, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de Mme Christine
Cour d'Appel
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15 décembre 2003
par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me O'KELLY, avocat au barreau d'AGEN INTIME Maître B, Liquidateur de la SARL C représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Christine
6253ca91bd3db21cbdd8b647
Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me O'KELLY, avocat au barreau d'AGEN INTIME Maître B, Liquidateur de la SARL C représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Christine
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