Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui l'a condamné : 1 - pour infraction aux règles sur la facturation et au Code de la

Alfred André BO..., demeurant ..., 139 / de Mme Andrée BO..., demeurant ..., 140 / de Mme Danielle Claude BO..., demeurant ..., 141 / de Mme Isabelle BO..., demeurant ..., 142 / de Mme Marilyne

Christophe A..., M. Samy A..., M.

[Y] a remis les bons litigieux à M.

Christophe DECAIX M.

Copie en sera adressée à la société Longévité, à la société Cora, à la commune de Clichy-sous-Bois et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Pascale C..., puis son frère Christophe et Dominique BERTOLLUZI étaient placés en garde à vue.

Christophe Cairey Remonnay, demeurant 21 bis, chemin du Calquet, 31100 Toulouse, 46 / de M. Patrick Brousse, demeurant 23, rue de Trianon, 78150 Le Chesnay, 47 / de M.

16 Juillet 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Christophe X..., domicilié chez M.

Christophe V..., demeurant 18, rue JP Gabarrou, 81090 Lagarrigue, 12°/ de M. Christian XO..., demeurant En Penaries, 81290 Saint-Affrique-les-Montagnes, 13°/ de M.

boulevard Victor Hugo 42150 LA RICAMARIE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc MARFAING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Christophe

qu'elle savait que Mme X... déposait ces bons dans son coffre ; que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

Par actes des 26 février et 1er mars 2010, la société Mopa a régularisé la procédure à l'égard des héritiers de Jean-Louis X... décédé, Christophe X... et Virginie X....

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est

rendue le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe

Jardin dans lequel une petite construction en bois à usage de chambre, et un petit atelier. Dans la cour, une buanderie à usage de salle d'eau et de water-closet.'