Jean-Christophe R..., domicilié [...], 27°/ à Mme Geneviève S..., domiciliée [...], 28°/ à M. Louis T..., domicilié [...], 29°/ à M.

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul RABITCHOV de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0281 INTIMÉS Monsieur Yves Florent Guy

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/08636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Virginie JANSSEN

ORANGE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté par : Me Elisabeth LOPEZ, avocat au barreau de CRETEIL Monsieur [E] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Christofer

en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, avocat postulant et par Me Paul-Henry LE GUE

PARIS, toque : D 2149, plaidant pour la société d'avocats CS AVOCATS, SA AXA FRANCE IARD ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe

Christophe I..., domicilié [...]                              , 11°/ M.

Guy XT..., demeurant à Remilly (Moselle), 2, lotissement les Limières, 49°/ de M. EF...

xa0; 51179/99 19/03/2002 04/09/2002 3   048,98 euros 22/04/2003 + intérêts VIEZIEZ Jacques         52116/99 15/10/2002 21/05/2003 6 180 euros 23/04/2003 RACINET Guy

Christophe N..., domicilié [...] , 15°/ à M. Etienne O..., domicilié [...] , 16°/ à M. Alain HHH..., domicilié [...] , 17°/ à M. Alain P..., domicilié [...] , 18°/ à M.

J'ai, avec l'équipe assumé ce dossier et à mon retour, j'ai tenu à formaliser par email (extrait ci-dessous) les problèmes relevés, extrait de l'email du 1er mars 2010 à Guy C...« Nous venons de rentrer

Guy G..., domicilié [...], 9°/ à M. Frédéric H..., domicilié [...], 10°/ à Mme Caroline I..., domiciliée [...], 11°/ à M. Thierry J..., domicilié [...], 12°/ à M.

légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assistée de Me Christophe

Christophe Q..., - M. Patrick R..., - Mme Anne S..., - M. Dominique T..., - M. L... U..., - Mme Françoise V..., - M. Maurice W..., - M. Philippe XX..., - M. Didier YY..., - Mme Jacqueline ZZ..., - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller

de la Combe Le Val Vert 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilles Yves Guy

Bernard Z... ... 38350 SOUSVILLE Madame France-Odile A... épouse Z... ... 38350 SOUSVILLE Monsieur Julien B... ... 05000 GAP Madame Karline C... épouse B... ... 05000 GAP Monsieur Guy