TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARLU BCC [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL

[S], ès qualités, est irrecevable faute pour la société StimeE d'avoir assigné la société Athéna, prise en la personne de M.

société civile immobilière de construction vente, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

[C] et Mme [J] en paiement devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Par jugement rendu le 10 juin 2022, réputé contradictoire en l'absence de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

N° 16/01353 AFFAIRE : [Z] [P] C/ Consorts [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N°

Z... a demandé, en mai 2002, à un confrère de déposer une requête auprès du président du tribunal de grande instance de Nanterre en vue d'obtenir l'autorisation de délivrance des duplicata des bons de

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002056144 APPELANTES -Maître [D] [B] ès

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M.

En conséquence, la Sarl CD Architectes, la Maf ès qualités d'assureur de M.

X... de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, dans la mesure où M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00681 SASUV LET'S PLAY CLOUD

tendant à la déchéance du droit aux intérêts ou à l'annulation de la clause d'intérêts, - de débouter M.

, Me [O] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [S] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté l'appel en

La clause accorde donc à chacune des parties une faculté de résiliation sans motif.

d'inscription au répertoire général : 17/15789 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2017 -Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016050348 APPELANTES Maître [Q] [M] ès-qualités

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° : 2019F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

En troisième lieu, les appelantes invoquent la clause d'exclusion de garantie visant " les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ".

plaidant la SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIES, agissant par Me François-Xavier CHAPUIS, avocat au barreau CHAMBERY La COMPAGNIE ALLIANZ IARD dont le siège social est situé [Adresse 1], inscrite au RCS de NANTERRE

[U] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [U], Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAVIC SAS, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Grenoble