Its principal business is metal smelting, but at the relevant time it also dealt in gold and silver coins. A. The seizure of the coins 12.

Celui-ci, adressé à la SCI Le coin perdu en recommandé avec accusé-réception a été retiré le 22 mai suivant.

Celui-ci, adressé à la SCI Le coin perdu en recommandé avec accusé-réception a été retiré le 22 mai suivant.

Cons. que les syndicats requérants demandent l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté, en date du 25 mars 1980, du directeur général de l'assistance publique à Paris, relatif à l'organisation et

EN DATE DU 23 JUIN 1972 PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET CELUI EN DATE DU 11 AOUT 1972 PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PARCELLAIRE : - CONS

DES CONSTRUCTIONS, LEUR DESTINATION, LEUR NATURE, LEUR ASPECT EXTERIEUR, LEURS DIMENSIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS, LESDITS TRAVAUX ONT ETE REALISES CONFORMEMENT AU PERMIS DE CONSTRUIRE" ; CONS

préfète de la Loire, par un arrêté du 23 janvier 2023, a mis en demeure la société Sogelam de mettre en place un traitement des sources de pollutions concentrées en composés organo-halogénés volatils (COHV

A L'APPEL DU MINISTRE : CONS.

Rémy COIN, président assisté de M.

Charges de copropriété N° RG 25/10998 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZYB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN

[V] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M.

Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet du Cantal du 16 août 1978 autorisant la société S.O.P.A. à exploiter une usine de traitement de sous-produits animaux dans la commune de Cros-de-Montvert ; Cons

DE LA CONSTRUCTION N'AVAIT PAS PU ETRE LEGALEMENT TRANSFEREE A L'ETAT MANQUE EN FAIT ; CONS., EN DEUXIEME LIEU, QUE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION EN DATE DU 27 AOUT 1964 ET QUI CONTIENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7U AFFAIRE : Mme [J] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

V... comprenant un coin cuisine et un coin douche correspond à la configuration initiale des locaux ; qu'elle précise que, contrairement à ce que prétend le bailleur, il n'y a pas eu création d'une douche

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Gilles AA... ... 31120 ROQUES représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre

. ; Sur les griefs relatifs aux règles d'organisation des élections : Cons. qu'il n'appartient pas au conseil d'Etat statuant au contentieux de connaître de contestations mettant en cause la conformité

requérant n'est pas fondé à prétendre que des lacunes substantielles dans la notification de l'avis entacheraient d'irrégularité la décision attaquée ; Sur le bien-fondé de la sanction pécuniaire : Cons

. : Cons. que le chemin, qui fait partie du domaine privé de la commune de Coubon, est ouvert à la circulation publique et constitue un ouvrage public ; que les travaux qui sont à l'origine des dommages

AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT : /CONS.