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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137237ecd5801467740a7b2

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000946_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, propriétaire de la parcelle voisine. 2.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1f6cdc6046d4707c3c2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb226cdc6046d4707c700

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78461cdc6046d47a1fb6b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi huit avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, assisté de

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401156_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616263c810de15342de14856

Appel

7 février 2014

7 février 2014

parcelle, l'évacuation (C) installée à partir du regard installé au point B qui rejette les eaux directement sur les parcelles inférieures devant être supprimée ; qu'il prévoit que ce collecteur cheminera

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CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a413

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ladite parcelle une Hll appartenant à la Sas L'[Localité 4], soit l'Hll présente sur la parcelle concernée est donnée en location à des touristes pour des séjours de courte durée ; - la situation N°2

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb111cdc6046d47fc5fb6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb13acdc6046d47fc6263

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb14bcdc6046d47fc635c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb177cdc6046d47fc6649

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb1afcdc6046d47fc69a5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb1ddcdc6046d47fc6c6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb20dcdc6046d47fc6f51

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb236cdc6046d47fc71c9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb248cdc6046d47fc732f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb2a5cdc6046d47fc790b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb2e5cdc6046d47fc7d2e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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