LA BARGE Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.C.P.

Jean Pierre X..., Mme Colette Y... épouse Z..., M. Pascal Z..., Me Philippe A...

Raymond B..., Mme Colette B..., M. Pascal C..., Mme Fabienne C..., M. Lucien B..., M. Marc Y..., Mme Andrée Y..., M. Daniel Y..., M.

, la société JAUSIERS VACANCES 4, les sommes de : * 3. 121, 61 euros représentant leur quote-part au 1er janvier 2009, * 595, 60 euros au titre des frais de recouvrement ; Attendu que Madame Colette

Toutefois la cour relève que dans les pièces produites par Colette F... figure en pièce n°12 une déclaration de résolution amiable signée par Colette F... et Pascal Z... le 8 octobre 2009 dans laquelle

C'est dans ces conditions que les 5, 8 et 20 février 2010 la fondation ... fit assigner les 7 enfants de Marthe Y...veuve Z...à savoir Pierre, Brigitte, Madeleine, Colette, Lionel, Annie et Pascale ainsi

Antoine Z..., propriétaire de la parcelle voisine, actuellement décédé et aux droits de qui sont Mme Colette Z... et Mme D..., veuve Z..., a été appelé dans la cause ; Attendu que les consorts Z... font

BNP PARIBAS a assigné Frédéric X..., Colette X... et Pascale X..., pris en leur qualité de cautions solidaires de la S. A. MINERVA, en paiement d'une somme de 556. 903, 31 Euros.

B..., notaire, ainsi que celui-ci et la SCI Colleu Pages en déclaration de jugement commun, déniant l'existence de tout droit de passage ou de tout passage commun ; que les instances ont été jointes ;

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Robert B..., Mme Jeanine C..., épouse D..., Mme Colette E..., veuve C..., M. Patrick C..., M.

Maurice X..., Mme Josette X... et Mme Colette X...

; - question n° 6 : "les faits spécifiés à la question n ' 4 ont-ils été commis alors que Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., jean- François G..., Isabelle H... et Colette I... étaient

591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Pascal