Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRK Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0b6
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de l'Entreprise Pierre Bono, de Me Hennuyer
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard LE X..., agissant en son nom personnel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10138
6 février 2019
6 février 2019
X... avait été destinataire d'un avertissement lui reprochant d'avoir insulté son supérieur hiérarchique en le traitant de « connard », et, donc, en se fondant sur un fait fautif, quand elle retenait que
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd657c0922dd0e90715171
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Mme G..., chef de projet au sein de l'entreprise, a confirmé cette scène, attestant que l'appelante avait injurié son chef en le traitant de «connard».
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c7
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613720accd580146773ed46f
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société des Etablissements Sarrat et Cie et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122052_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire N° PC 075 120 20 V0054 délivré le 1er février 2021 à la direction du logement et de l'habitat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310525
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P], de Me Balat, avocat de l'office public de l'habitat Tours Habitat et les observations orales de Mme Morel-Cougard, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
l'intention de s'en servir "en cas d'embrouille" ; à un moment donné, alors qu'il était arrêté à un panneau stop, un véhicule de marque Golf était passé devant lui ; le passager lui avait crié des insultes "connard
Source officielle2ème Chambre
650bde80beee0f8318b971e6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
CHENAIS ECO ENERGIE Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22.048 INTIMES [T] [E] Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD, avocat au barreau de NANTES
Source officielleciv3
été déboutés de l'appel en garantie qu'ils avaient forméc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C301104
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Y... et la société civile professionnelle Y... et Sol-Dourdin et contre la société Coquard immobilier ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee450
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations Me Hubert Henry, avocat de la société Douglas et compagnie, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0b9
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1b6
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de la société Sud Extérieur
Source officielleChambre civile 1-7
696f25a0cdc6046d47f4080c
17 janvier 2026
17 janvier 2026
° Portalis DBV3-V-B7K-XUE7 Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fac
29 avril 2004
29 avril 2004
Au motif que Maître PEROZ avait restitué cette dernière somme à Madame Z... et qu'il n'avait pu la récupérer, Monsieur Y... a assigné la SCP CLERC, PEROZ et COIFFARD, titulaire d'un office notarial à OYONNAX
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc9
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président et rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fca
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.
Source officielleRéférés
6a0f60b0cdc6046d477cb8f1
19 mai 2026
19 mai 2026
mutuelle immatriculée sous le numéro SIRENE 779 307 271, intervenant volontaire ès qualité d’assureur des consorts [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD
Source officiellePage 34 sur 518