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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ecd5801467741dac3

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db92

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbab

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbda

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbdb

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc8a

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd71

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd8f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd90

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd91

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd93

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd95

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd96

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd98

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df9a

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfef

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741dff9

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0b8

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

: Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e361

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3d3

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

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