Mme X... ni ses collègues auteurs d'attestations ; alors, d'autre part, que si l'arrêt retient par voie de présomptions l'exercice d'une activité salariée il ne justifie nullement du paiement des cotisations

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Y... dans sa lettre du 10 juin 1993 rejetant la demande de rachat de cotisations sociales formulée par cet agent, critiquée par lui dans ses conclusions devant la cour d'appel ; que la demande en rachat

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, 1 / qu'en énonçant que les cotisations réclamées n'auraient pas été remises en cause dans leur montant alors que M.

complémentaires ; que, faute d'en avoir obtenu, après notification, le règlement, la MCA a assigné la société civile d'exploitation agricole de la Planèze (la SCEAP) en paiement desdites cotisations ;

complémentaires ; que, faute d'en avoir obtenu, après notification, le règlement, la MCA a assigné la société civile d'exploitation agricole La Garonne (la SCEALG) en paiement desdites cotisations ;

arriérées ; que cependant, aucune cotisation n'ayant été réglée par la société pour la période de 1967 à 1977, M.

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que la société Adecco rappelait dans ses écritures d'appel poursuivre la réparation du préjudice par elle subi du fait de la majoration du taux de ses cotisations

L'entreprise utilisatrice et son assureur font grief à l'arrêt de condamner l'entreprise utilisatrice à relever et garantir l'employeur de l'éventuel surcoût de cotisations d'accident du travail généré

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations

[Q] (le cotisant), suivies de deux contraintes décernées le 21 juin 2019 pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2016 pour l'une et à l'année 2017 pour l'autre

droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que dans le cours de l'interrogatoire de l'accusé, le président a donné lecture des cotes

qu'il ressort du dossier, et notamment du réquisitoire définitif, que Mme B., mère de la victime, a modifié son opinion, en ne croyant pas, tout d'abord, aux agissements imputés à l'accusé (pièce cotée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, au fond, concernant les demandes d'habilitation (moyen de nullité n°2) déclaré irrecevables les moyens de nullité fondés sur la nullité des cotes D187,

à la société Chubb European Group, société européenne, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Sferaco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Costa

a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la société Renault véhicules industriels, devenue Renault trucks, l'URSSAF de Lyon a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations

affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Paulette X..., demeurant chez Mlle Véronique X..., ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de l'Union de recouvrement des cotisations