moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400, alinéa 4, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui mentionne la composition

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400, alinéa 4, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui mentionne la composition

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la cour d'appel d'Amiens était composée

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 199, alinéa 4, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué mentionne que la chambre d accusation était composée

cassation, pris de la violation des articles 485, alinéa 4, 486, 510, 591, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, "en ce que qu'il résulte de l'arrêt attaqué les mentions suivantes : "composition

premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 août 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / que seuls des magistrats peuvent composer

vient la compagnie Axa Assurances Iard, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Il résulte du premier de ces textes que la chambre des appels correctionnels n'est composée d'un seul magistrat exerçant les pouvoirs confiés au président de chambre que lorsque le jugement attaqué a été

Hervé Korsec, chargé du rapport, qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de M.

Martinel, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

banquier pour soutien abusif suppose que soit démontrée l'existence d'un lien de causalité entre la faute reprochée à la banque et le préjudice allégué ; qu'en se bornant à énoncer que "le maintien des concours

la pièce principale, dans la salle d'eau ; qu'un couteau à cran d'arrêt était saisi ; qu'interrogée Grégoria A... déclarait que Djamel Z..., dont elle avait été la petite amie, avait été roué de coups

incapacité de travail pendant plus de huit jours ; "aux motifs qu'il ressortait de l'ensemble du dossier qu'à l'époque des faits l'ambiance familiale était dégradée à raison d'un conflit dans le couple

X... a résilié le mandat de gestion de portefeuille qu'il avait confié en 1993 à la société Coulon, devenue la société Normandie finance, et, alléguant que cette société avait commis des fautes au regard

violemment poussée occasionnant sa chute sur un meuble ; que dans le mouvement, son bras avait heurté et brisé le chapeau d'une lampe en verre ; que Gilbert Y... lui aurait ensuite asséné un violent coup

Coleno, conseiller, ne pouvait composer la cour d'appel ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement entrepris, ni d'aucune pièce de procédure que M.

On 22 July 2024 the official TFF website announced the new composition of the Arbitration Committee, including its new chairperson and its regular and substitute members.

La Banque Populaire des Alpes est la banque de la société TPMS et lui accorde les concours financiers suivants : - 50 000 euros de facilité de caisse - 61 000 euros d'escompte commercial - 400 000

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.