COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW34 N° minute : 24/00886 Madame [B] [L] C/ CRAMIF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Y..., non atteint par la disposition critiquée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la CRAMA fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 29 octobre 1990) de l'avoir condamnée à

preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties ; Attendu que, le 8 juillet 1993, un incendie est survenu à un hangar de ferme appartenant aux consorts X..., assurés auprès de la CRAMA

(Haute-Corse), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le siège social est ..., 3 ) de la Caisse régionale d'asurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Corse

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne (CRAMB), dont le siège

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : C 19-20.433 Demandeur : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Nord-Est -Groupama Nord-Est Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° M 98-45.413 formé par la caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF

pourvoi n° Q 91-16.109 formé par : 1°) l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Gor, dont le siège est à Roquefort (Landes), 2°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

procédure, 4°/ Monsieur Olivier Z..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant tous deux à Barzun (Pyrénées-Atlantiques), Pontacq, 5°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit du comité d'entreprise de la CRAMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Ille-et-Vilaine

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2022 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

La CRAMIF, régulièrement avisée, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2024.

) Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit bien fondé le recours formé par la société L'Art du Jardin & Co contre la décision de la CRAMIF fixant son taux de cotisations à

Lors de l’audience sur renvoi et utile du 15 avril 2026, les sociétés Bioenergaz et CRAMA, représentées par avocat, ont sollicité le bénéfice de leurs actes introductifs d’instance.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils pour la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie.

DES HAUTS DE FRANCE - CRAMIF - Me Grégory KUZMA Copie exécutoire : - CARSAT DES HAUTS DE FRANCE - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 JUILLET 2025 *****

La CRAM DES PAYS DE LOIRE a interjeté appel.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

siège est ... et le siège central ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM