CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001695_20221108
8 novembre 2022
Mme A est propriétaire d'un massif forestier situé sur la commune d'Oigney, le " bois Bouguet", d'une surface de 100 ha 86 a et 54 ca. Elle loue le droit de chasse sur ce massif forestier à M. C.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
C... et l’association « Ensemble pour l’éducation », représentés par Me Bougassas, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Bolbec au
6ème Chambre
DCA_22PA03671_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son certificat
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Grasse, représentée par Me Bougassas, demande à la cour : 1°) d'annuler le
1ère Chambre
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
A B, représenté par Me Bougassas, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association France Galop au titre de l'article L. 761-1 du code de
3ème Chambre
DTA_2001289_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2020 et 25 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Bougassas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre
Chambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935044
13 octobre 2025
Par requête reçue au greffe le 11 septembre 2025 , le directeur du [Adresse 2] Bouguenais a saisi le tribunal judiciaire de Nantes afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.
DTA_2307102_20240215
15 février 2024
justifie s'être inscrit le 24 octobre 2022 dans une formation de préparateur de commandes dans le cadre du dispositif de préapprentissage " Pro'Pulse " au sein de l'association des Apprentis d'Auteuil à Bouguenais
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2208388_20221212
12 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte-rendu d'hospitalisation en date du 2 février 2022 que Mme A a été hospitalisée au centre hospitalier Georges Daumezon à Bouguenais en date du 24
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523d
16 novembre 2000
Commercial de la Société lui a demandé de participer à la mise en place de l'implantation d'une nouvelle activité sur un nouveau secteur comprenant REZE, SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, VERTOU, LA MONTAGNE, BOUGUENAIS
6253caa5bd3db21cbdd8ba47
30 avril 2008
AGECOM prise en la personne de son représentant légal 22, rue des Chaudières 44340 BOUGUENAIS représentée par Me Pascale EON-GAVORY, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : Monsieur Thierry X
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203383_20230208
8 février 2023
intervenues sur le fondement des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route, s'agissant des infractions commises les 7 mai 2018 à Montreuil, 28 août 2018 à Saint-Herblain, 28 novembre 2019 à Bouguenais
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119JUD002825508
19 novembre 2013
Roumanie (n o 35972/05, §§   113 ‑ 129, 24 juillet 2012) et Cucu c. Roumanie (n o 22362/06, § 56, 13   novembre 2012). 16.
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD001531809
11 décembre 2012
Roumanie ((déc.), n o 40890/04, § 18, 18 mai 2010) et Cucu c.   Roumanie ((déc.), n o 39442/07, § 31, 17 mai 2011). 26.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD006663010
11 février 2014
Romania , no. 4792/03, § 37, 29   April   2008; Cucu   v.   Romania , no. 22362/06, § 73, 13 November 2012; and Niculescu v.
69d04619cdc6046d4709c962
3 avril 2026
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00751 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUGO DEMANDEUR :
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154436
15 avril 2015
    Le droit et la pratique internes et internationaux pertinents Les dispositions pertinentes de la loi n o 275/2006 sur les droits des personnes détenues sont décrites dans l’affaire Cucu c
Pôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f804056b
20 avril 2023
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUCI
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008143887
26 mars 2003
droit britannique LE TOUQUET SYNDICATE LIMITED a, lors de sa constitution, en 1903, reçu en apport un domaine en nature de bois, de landes et de dunes connus sous le nom Le Touquet dans la commune de Cucq
CHAMBRE SOCIALE A
61609a3d54c6ec55cf7100c7
21 mai 2013
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine AGAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [S] [T] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Arnaud CUCHE
Page 34 sur 50