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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485b
17 octobre 2024
Il y a lieu de déduire de son décompte les temps de pause déjeuner et les heures correspondant à des jours de fermeture du restaurant les lundis.
668f76cf9b65e642c5878588
10 juillet 2024
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.
6791de6093ef93c421386b7d
22 janvier 2025
jours de congés payés en cours.
6791de6093ef93c421386b83
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,
17e Chambre
603405720aa244b52e4ab280
16 février 2017
heures trente sur 5 jours.
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15 octobre 2025
de retard à compter du trentième jour suivant la notification du présent jugement : bulletins de salaire rectifiés de juillet 2018 au jour du prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10148
9 février 2022
[M] , chef de cuisine, et fait état des horaires réalisés par ce dernier en ces termes: « Mes journées de travail débutaient en fonction des jours entre 10 et 11 h du matin ; A mon arrivée, je faisais
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00132
8 février 2023
Sommer, président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 juin 2011
Cette matinée sera réglée au taux d'une journée entière de travail normalement effectuée par le salarié et donnera droit à une demi-journée de repos compensateur ', Attendu qu'il sera en conséquence
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10 avril 2025
différées et reportées à concurrence de 4 jours par mois par journée entière ou par demi-journée, étant précisé que la demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude
Ch. Sociale - Section A
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5 août 2025
Décompte de la durée du travail Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, et se décompte en journées et demi-journées.
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
En effet, les documents mensuels intitulés 'fiches d'imputation horaire', ne constituent en réalité que des fiches de suivi des journées ou demi-journées travaillées, sur lesquelles étaient portées les
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27 novembre 1997
de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal
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