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1 891 résultats pour « D'JOURNO Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il y a lieu de déduire de son décompte les temps de pause déjeuner et les heures correspondant à des jours de fermeture du restaurant les lundis.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c5878588

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b7d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

jours de congés payés en cours.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b83

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
CA

17e Chambre

603405720aa244b52e4ab280

Appel

16 février 2017

16 février 2017

heures trente sur 5 jours.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c70637fd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de retard à compter du trentième jour suivant la notification du présent jugement : bulletins de salaire rectifiés de juillet 2018 au jour du prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10148

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[M] , chef de cuisine, et fait état des horaires réalisés par ce dernier en ces termes: « Mes journées de travail débutaient en fonction des jours entre 10 et 11 h du matin ; A mon arrivée, je faisais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00132

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sommer, président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616343f988dc29ccde27f1bb

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Cette matinée sera réglée au taux d'une journée entière de travail normalement effectuée par le salarié et donnera droit à une demi-journée de repos compensateur ', Attendu qu'il sera en conséquence

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983828

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

différées et reportées à concurrence de 4 jours par mois par journée entière ou par demi-journée, étant précisé que la demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b9bf535a2d228f9624

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Décompte de la durée du travail Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, et se décompte en journées et demi-journées.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En effet, les documents mensuels intitulés 'fiches d'imputation horaire', ne constituent en réalité que des fiches de suivi des journées ou demi-journées travaillées, sur lesquelles étaient portées les

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742503f

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034f8

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034f9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035c9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

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CC

soc

613722eecd580146774035ca

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035cb

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035cc

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035ce

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

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