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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93614
21 octobre 2016
21 octobre 2016
SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux, NoSiret : 449 496 777 ayant son siège au 33 rue Capdeville-33650 FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle DAHAN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404150_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404151_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 et 16 avril 2024, Mme C A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00654
28 juin 2011
28 juin 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2010), que la société CMA-CGM a opéré le transport de bobines de fil d'acier, expédiées par la société Michelin Italiana, de Gênes (Italie) à Dalian
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503065_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520838_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Dahani demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01062_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01571_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Dahani, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01159_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Derlange, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Dahani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec24ccdc6046d4728dbfb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AD HUMAN SERVICES Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Yasmina DAHGANE-GUILLAUME
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469078
9 mars 2012
9 mars 2012
Dahmane, président de l'association Conseil des démocrates musulmans de France , appelant à faire barrage à l'UMP et se prononçant en faveur d'un front républicain ; que des affichettes reprenant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170168
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[N] [I] né le 10 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure
Source officielle2e chambre sociale
63c8eededc5b777c90992f41
18 janvier 2023
18 janvier 2023
APPELANTE : SAS AUCHAN FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea192a5b3e8ade13f46
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[U] [D] né le 11 décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846763001e49f9f26a9d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce JACQUARD du cabinet Actis, avocat au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303963_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301352_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A se disant Moussa Soumahoro, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610303_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Dahan, avocat, représentant M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624309
11 avril 2008
11 avril 2008
devant le tribunal administratif de Versailles par le mémoire de l'Assistance-publique-Hôpitaux de Paris enregistré au greffe le 26 juin 2004 ; qu'il résulte des pièces produites au dossier que Mme Hylda Dahan
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2215673_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C ; - et les observations de Me Dahhan, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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