Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 5 août 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour recel de vols, falsifications de chèques et de documents administratifs

Daniel Y..., la licitation de l'immeuble indivis entre lui et ses parents, au motif qu'il n'était pas commodément partageable en nature, dans la mesure où l'expert judiciaire n'avait proposé une division

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA LILLOISE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de

condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) dans la nuit du 16 au 17 juin 1996 au préjudice de Daniel

Daniel X... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 2004), que M. René X... a été mis en liquidation judiciaire le 27 avril 1990, M.

Daniel Z... de réduire au maximum les biens devant revenir à l'unique héritier réservataire, M.

PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE LONGWY, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 avril 2006, qui, après avoir annulé le procès-verbal constatant l'infraction, a relaxé Danièle

devenue la société Bidermann Europe, (société Bidermann) a conclu le 30 septembre 1989 avec la société Loocker un contrat de franchise pour la diffusion de vêtements de prêt-à-porter de la marque "Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 15 décembre 2001, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et délit connexe, a condamné le premier à la réclusion

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Geneviève Z..., épouse A... et Daniel

de l'article 306 du Code de procédure pénale ; considérant que les poursuites sont exercées du chef de viols sur mineur de quinze ans ; que les parties civiles, victimes des faits imputés à l'accusé Daniel

[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 février 2012. 2. Le salarié a été licencié le 28 février 2013. 3.

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne BARRES DANIEL

Daniel Y..., demeurant ... (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1ère section), au profit de M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le communiqué du 8 mars 2000 mentionnait "Nomination au sein des actifs Hyper du nouveau Groupe Carrefour : Jean-Daniel

la dissimulation par l'autre de ses revenus ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les revenus de Martine Y... avaient été déclarés ; que le fait, à le supposer établi, que les revenus de Daniel

Daniel, en sa qualité de mandataire- liquidateur de la SA ATELIERS et CHANTIERS de la MANCHE, civilement responsable, 2°/ - G... Corinne, - F... Brigitte, veuve Z..., - Z...