La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Damage The parties’ submissions (a)    The applicants (i)   Application no. 6372/05 10.     The first applicant claimed 12,000,000 euros (EUR) in respect of pecuniary damage.

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [P] [C] né le 27 Mars 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte VINCENT substituant Me Stéphan DARRACQ

Le président du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Irrecevabilité Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D

Pecuniary and non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Pecuniary damage;Just satisfaction) (France)

, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 mai 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mai 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel des

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Février 2025, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Adresse 1] - [Localité 9] [J] [G] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] Représentés par Me Stéphan DARRACQ