AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de pur droit, relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de pur droit, relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 17

l'emprunteur, au regard de son obligation de restitution, si le prêt venait ultérieurement à être annulé ; D'où il suit que le moyen est recevable ; Sur le moyen relevé d'office, après invitation donnée

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SNC ... envers le BCIF ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, par acte sous seings privés du 17 mars 1989

liquidation judiciaire ; Attendu qu'en se déterminant par ce seul motif, sans rechercher, au besoin d'office, si la banque avait obtenu l'autorisation du juge-commissaire, la cour d'appel n'a pas donné

Sur le moyen relevé d'office, après invitation donnée aux parties de présenter leurs observations : Vu les articles L.612-4, D.612-2 et D.612-3 du Code de la sécurité sociale, ces deux derniers pris

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties (non délivré) : Vu les articles 462, alinéa 5, et

banque celle du 26 mars 1987 où le solde se chiffrait à 83 720,55 francs, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le moyen, relevé d'office, après avertissement donné

jugement ; qu'il existe ainsi une contradiction entre les motifs et le dispositif de l'arrêt ; en quoi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, après avis donné à l'avocat : Attendu que les dispositions de l'article L. 411-1 du

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Marseillaise de crédit et la Société lyonnaise de banque ; Sur le moyen examiné

X... et confirmé le jugement de ce Tribunal ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de celui-ci ; Sur le moyen relevé d'office, après invitation donnée aux parties à présenter

importe que la SCI n'ait eu connaissance de l'absence d'assurance que postérieurement à ce désistement; En quoi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

avaient été communiquées ; que la cour d'appel n'étant pas tenue de lui donner injonction de conclure à nouveau sur le fond, le grief n'est pas fondé ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de pur droit, relevé d'office et après avertissement donné aux parties : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, après avertissement donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, après avertissement donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches après avertissement donné