pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que, si la Cour respecte la douleur

séquelles de l'accident qui justifiaient un taux d'incapacité permanente partielle de 15 % et qui se manifestent notamment par des céphalées, des troubles du comportement avec état dépressif, des douleurs

, le soir, elle partageait le lit avec Marcel X... et que sa grand-mère, qui regardait la télévision, les rejoignait plus tard ; qu'elle a précisé que souvent, la nuit, elle était réveillée par une douleur

considération du silence conservé par Mme Z..., a violé les articles 1134 et 1315 du Code civil ; 5 / que Mme Z... écrivait à Me A... le 15 avril 1992, ceci : "Avec une profonde tristesse, j'ai la douleur

Par un courrier du 26 février 2026, le préfet de Lot-et-Garonne demande la radiation de l’instance n° 2601566 et de l’instance n° 2601567 dès lors qu’elles constituent un doublon de l’instance au fond

En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 22 septembre 2022 à Me Doublet, conseil de M.

pension et la décision du 24 mars 2022 portant attribution de sa pension, en ce qu'elle s'est abstenue de tirer les conséquences des décisions des 12 et 13 décembre 2021 du Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan

Ces douleurs ont été extrêmement invalidantes. Elle consultait son gynécologue traitant habituel le Docteur [L] [P] le 24 janvier 2023.

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Me Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER

A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

60-04-03-04-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL - DOULEUR MORALE -Indemnité due aux membres de la famille de la victime décédée - A la

Françoise représentant légal de sa fille mineure Mademoiselle Estelle Y..., demeurant toutes deux ... par Doullens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2017), que, le 9 février 2004, Mme Y..., souffrant de douleurs

réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie et une dégénérescence graisseuse et musculaire, et des douleurs

poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; que l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent comprend les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi la douleur

risques de décès, d'incapacité temporaire et d'invalidité ; que Mme M..., qui avait présenté dans son enfance une scoliose, a été placée en arrêt de travail à compter du 15 décembre 2007 pour des douleurs