Par un jugement du 23 juin 2001, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Dunkerque a, en application des articles 112 et 113 du code civil, constaté la présomption d’absence de Mme C... veuve D.

CASSATION NE PEUT ETRE FORME QUE CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QU'APPEL AYANT ETE RELEVE PAR LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE CONTRE LA SENTENCE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE DUNKERQUE

société LE SILENCIEUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 7 octobre 1986 du maire de Dunkerque

X..., engagé le 10 janvier 1981 en qualité de rédacteur par la société Dunkerque Expansion éditeur du journal d'information économique intitulé Dunkerque-Expansion, a été licencié pour faute grave le 3

d'assurance maladie de Dunkerque dont le siège social est ...

l'Association de regroupement de travaux occasionnels (ARTO), dont le siège est ... à Fort-Mardyck (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

(Nord) en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activité diverse), au profit de la société Cetras, société anonyme, dont le siège est ... (8ème

code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision autorisant l’occupation des locaux de la blanchisserie de l’hôpital maritime de Zuydcoote par le centre hospitalier de Dunkerque

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Ordre des avocats au barreau de Marseille 13292 , Amiens 80000 , Colmar 68000 , Versailles 78000 , Toulouse 31068 , Chartres 28019 , Dunkerque

a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la lettre du président du conseil général du Nord, en date du 2 mai 1986, l'informant de la décision de la commission d'admission à l'aide sociale de Dunkerque

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ2 Numéro de Rôle : 2024F745 : VP INVEST SARL Procédure Audience publique du sept

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/2 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWU Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Eugène Z...

Bele, demeurant à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société SETS CM, dont le siège est

Saint-Pol-sur-Mer (Nord), ..., représentée par son président directeur général en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

FAITS ET PROCEDURE Par requête du 9 janvier 2012, le procureur de la République du tribunal de grande instance de DUNKERQUE a saisi le juge des tutelles d'une demande de mise sous protection de Marie

Julien X... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me David BROUWER (avocat au barreau de DUNKERQUE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/007/7894 du 28/08/2007 accordée par le

né le 23 Octobre 1967 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant ...

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel en mai et juin 1971 et du 23 août 1971 au 23 juillet 1993, M.

Les employeurs des dockers du port de Dunkerque ont ainsi commis une faute en s'abstenant de prendre des mesures de nature à protéger leurs salariés.