K... et autres et de Mme Z... et autres sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Francis N..., à Mme Q..., à M. François R..., à Mme Georges D..., à M.Francis B..., à M.

Christophe Z..., Francis D..., Gérard U... et Didier S..., à Mmes Murielle E... et Yasmine J..., à MM. Frédéric P... et Henri F..., à Mme Monique XB..., à M. Didier I..., à Mme Marielle XW..., à M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 MAI 2007 (no , pages) Numéro

Jean Luc François X... C/ Mme sylvia désirée Désiré Y... épouse X...

François Z..., 2 / Mme Yvette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit

Jean-François X..., 2°/ Mme Régine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit :

fixée au passif de François Y... à la suite de la première demande en liquidation d'astreinte formée à l'encontre de François Y... ; que, toutefois, il ne peut pas s'inférer de ces constatations que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Cécile X..., épouse Y..., agissant en sa qualité d'héritière

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Jean-François X..., 2 / Mme Odile X..., demeurant tous deux ... àSaint-Vigor-le-Grand (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et

Michel, François X..., 2 ) Mme Corinne X..., née Z..., demeurant tous deux ...

François Y..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre), au profit de la société

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

François X..., 2 / Mme Angèle B..., épouse X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche invoque, à l'appui des pourvois

François X..., 2°/ Mme Evelyne X..., tous deux domiciliés [...]                 , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller qui en ont délibéré.

; que le liquidateur judiciaire de la SOCIETE ANONYME "CLINIQUE SAINT-FRANCOIS" et les héritiers de M.

François X..., 2°/ Mme Corinne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/