CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 945 résultats pour « Fauche »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372104cd580146773f04c4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bc0

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c14

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cad

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0ebb

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ef8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, Blaser, Mme Beraudo, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb77a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4d8

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Y..., Faucher, Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee580

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Faucher, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Guinard, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee68f

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Faucher, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee76a

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Faucher, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee45

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10da

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1108

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Mme Marie, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f132f

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, Mme Beraudo, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f135e

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f141f

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f1429

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1720

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19b3

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle

Page 34 sur 148

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 861 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREDERIC FAUCHER ARCHITECTURE

SIREN 477510788Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE

SIREN 308250570Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS FAUCHET

SIREN 483604807Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

07/07/2026

Voir →

Créations

Faucheux, Gilles, Francis, Daniel, Nicolas

SIREN 107157273Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

Voir →

Radiations

Faucheux, Audrey Yvonne Pascale

SIREN 884687823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →